Chronique TAD
ARRIVAPIC
ARRIVAPIC   En ces temps aux airs et parfums dystopiques C’est l’histoire d’une toute petite marque (...)
Chronique TAD
Chronique Plass’TAD#2 Croix Rouge
Croix Rouge Qui dit guerre dit hôpitaux, qui dit hôpitaux dit Croix Rouge,  emblème protégé, connu (...)
Chronique TAD
petite veille de jurisprudence
17/03/2020 - Jour 1 - ADAPT   Le jour se lève sur la première d’une série de journées particulières (...)
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Philippe Van Eeckhout, Elisabeth Pricaz
procédure douanière
Dans deux décisions récentes, la Cour de Cassation est venue rappeler quelques principes importants (...)
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Philippe Picard, Natacha Sasiuk
procédures de nullité et de déchéance
La création des procédures administratives de nullité et de déchéance est probablement l’apport (...)
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nouvelle procedure opposition marque
La Directive 2015-2436 imposait aux Etats membres de prévoir une procédure administrative d’ (...)
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Philippe Picard
transposition de la Directive
L’ordonnance de transposition de la Directive a eu pour effet une modification sensible de la (...)
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Benjamin Fontaine
appellations origine
L’une des innovations importantes de la réforme du droit des marques en Europe, en 2015 – règlement (...)
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Philippe Picard
représentation graphique
L’exigence de représentation graphique était un critère essentiel de validité de la marque.  Sa (...)
Newsletter Janvier 2020
Sylvie Cazaux, Marie Faessel
Dépôt de marques dans l'UE
Mise à jour du 29 janvier 2020 :  L’arrêt attendu de la CJUE a finalement été rendu le 29 janvier (...)
Newsletter Janvier 2020
Charlotte Leleu, Bertrand Loisel
simulation methods
En octobre 2019, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a mis à jour ses (...)
Newsletter Janvier 2020
Isabelle Magnin-Feysot
demande provisoire de brevet
Le décret d’application n° 2020-15, pris pour application de l’article 118 de la loi PACTE, a été (...)